Droit commercial - Actes de commerce, Commerçants, Fonds de commerce, Concurrence, Consommation pan Stéphane Piedelièvre

Caractéristiques

• Droit commercial - Actes de commerce, Commerçants, Fonds de commerce, Concurrence, Consommation
• Stéphane Piedelièvre
• Nb. de pages: 428
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782247187164
• Editeur: Dalloz-Sirey
• Date de parution: 2019

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Overview

Cet ouvrage, qui s'adresse principalement aux étudiants de L2 et L3, propose une approche claire et détaillée de la notion de commercialité. Complexe dans le système français, cette notion suscite de nombreuses questions appelant des solutions concrètes d'une grande importance comme les régimes de compétence et de preuve. L'auteur s'est appliqué à présenter les règles qui constituent les principes de l'activité marchande, cette édition sera à jour des dispositions relatives à la loi PACTE.

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